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Détournement d’un bien domanial à Aïn El Turck : Un ex-vice-président de l’APC condamné à deux ans de prison

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le 10.02.18 | 12h00 Réagissez

Le tribunal correctionnel de Aïn El Turck a condamné, mercredi dernier, l’ex-vice-président de l’APC de Aïn El Turck, Baghdad B., à deux années de prison ferme pour les chefs d’inculpation de «détournement de bien domanial» et de «faux et usage de faux», apprend-on auprès de cette instance judiciaire.

Deux autres mis en cause dans cette affaire ont été, eux, condamnés à 18 mois de prison ferme chacun pour les griefs de «complicité» et de «squat». Selon le rapport d’accusation, le principal mis en cause, en l’occurrence l’ex-vice-président Baghdad B., qui était en charge du service de l’urbanisme du temps où il était en fonction, avait délivré une autorisation d’occupation des lieux d’un bien domanial sis rue Emir Abdelkader au centre-ville de Aïn El Turck, consistant en un local de trois pièces, à une tierce personne.

Cette dernière, un jeune chômeur résidant de la station balnéaire, introduira alors un dossier de régularisation auprès du service d’urbanisme de l’APC de Aïn El Turck afin de bénéficier des dispositions de la loi 08/15. Or, il s’avéra, après une enquête ordonnée par le procureur près le tribunal de Aïn El Turck et les investigations de la PJ de cette même circonscription, que le bien en question ne fait pas partie des biens communaux de l’APC de Aïn El Turck, mais relève exclusivement du patrimoine domanial.

Le pot aux roses sera découvert lorsque le bénéficiaire tentera de faire valoir ses droits sur ce bien suite à l’occupation du local par un autre squatteur qui avait investi les lieux durant l’absence de l’occupant. Il y a lieu de souligner que la wilaya d’Oran s’est constituée partie civile dans cette affaire et d’autres, toutes relatives au détournement du foncier et dont certaines ont été déjà traitées par la justice à Aïn El Turck.

Il y a lieu de rappeler aussi que le principal mis en cause, Baghdad B., a déjà été auditionné dans l’affaire de la disparition des deux registres du guichet unique et de conformité.

Parmi les questions qui restent à élucider, il s’agit de savoir comment a pu s’opérer l’établissement de la décision d’attribution d’un bien public à une tierce personne, alors que celle-ci est préalablement soumise à une délibération de la commission de logement de l’APC, laquelle délibération est consignée sur un registre avant d’être validée par le SG de l’APC et le chef de daïra.   
                       

Karim Bennacef
 
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