Régions Est Constantine
 

Affaire de l’ex-directeur de l’agence foncière de Constantine

Le parquet demande la confiscation de ses biens et avoirs

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le 10.08.17 | 12h00 Réagissez

L’affaire mettant en cause l’ex-directeur de l’agence Foncière de Constantine N. B., mis en examen en décembre 2016 et actuellement sous contrôle judiciaire sous le chef d’accusation de dilapidation du foncier et conclusions de marché contraires à la loi notamment est loin de connaître son épilogue.

Nous venons d’apprendre en effet, de sources proches du dossier, que cette affaire qui avait, pour rappel, défrayé la chronique locale au début de l’année a connu récemment de nouveaux rebondissements. Nos sources indiquent en effet que le juge d’instruction de la 5ème chambre du tribunal de Ziadia en charge de cette affaire et qui avait d’abord établi un acte de renvoi de l’accusé au mois de juillet 2017, a délivré instruction pour le lancement d’une commission rogatoire nationale et internationale afin d’inventorier ses biens et avoirs à l’étranger et dans le pays. Les conclusions de la commission ayant établi que l’ex-directeur de l’agence foncière détenait des biens immobiliers et des comptes bancaires à l’étranger, en Espagne précisément, en son nom et au nom de ses proches, le parquet général de Constantine a demandé à la faveur de ces éléments nouveaux à la chambre d’accusation de procéder à la confiscation de ces biens et avoirs. Nos sources précisent d’autre part que le parquet de Constantine a ordonné au même juge d’instruction de la 5ème chambre du tribunal de Ziadia de poursuivre son instruction après que la chambre d’accusation ait, suite à ces faits nouveaux,  annulé l’acte de renvoi de l’accusé émis au mois de juillet. L’affaire devrait être renvoyée prochainement, indiquent, en outre, nos sources, devant la juridiction compétente. Précisons d’autre part que l’ex-directeur de l’agence foncière de Constantine est en liberté provisoire depuis février 2017 pour raisons de santé après deux mois de mise en détention. 

F. Raoui
 
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