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Responsabilité civile et indemnisations

Résistera-t-on aux lobbys de l’industrie maritime ?

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le 16.04.18 | 12h00 Réagissez


Après le Comité de protection du milieu marin (MEPC), devrait se tenir à partir de lundi prochain (23 au 27 avril), la 105e session du Comité juridique (LEG), dont l’Algérie est également membre, pour débattre et adopter une nouvelle approche globale sur les questions de responsabilité et d’indemnisation relatives à l’exploitation des navires, comme les avaries, la pollution ou encore l’ enlèvement des épaves, tous du ressort de l’OMI.

Aussi, il y aura à l’ordre du jour des points cruciaux en rapport avec les gens de mer et les actes illicites en mer qui ont un impact sur la sécurité de la navigation maritime. Mais c’est surtout sur le volet des indemnisations que les ambassadeurs maritimes, hôtes de l’OMI, devraient se pencher de par la croissance continue des échanges commerciaux, par voie maritime, de substances dangereuses, telles que les hydrocarbures et autres produits pétrochimiques avec les risques pour le milieu marin que cela implique.

En effet,  «la menace de pollutions, accidentelles ou volontaires, s’accroît avec le développement des transports maritimes de substances dangereuses, sachant que celles-ci représentent plus de la moitié des cargaisons», s’accordent à dire les experts en affaires maritimes. A leurs yeux, les préoccupations croissantes de sécurité et de pollution maritime contribuent à développer la fonction internationale des ports : «point de passage obligé des navires, le port représente un lieu de contrôle privilégié.

Le passage incessant de navires battant pavillons de toutes nationalités représente une source permanente de conflits entre la loi nationale et celle du pavillon», soutiennent-ils. Et de préciser que «l’une des caractéristiques de la pollution dite ‘‘moderne’’ est l’aspect international des risques qui impliquent donc une internationalisation de la prévention et des réponses juridiques aux responsabilités encourues. Les transports internationaux de matières dangereuses (hydrocarbures ou autres substances) peuvent présenter des risques d’explosion, d’inflammabilité, de toxicité, de radioactivité ou de corrosion».

A l’instar de l’Algérie, nombre de pays pétroliers, membres de l’OMI, en connaissent assurément un bout. Pour les représentants de notre pays, qui est l’un des 14 membres du Comité exécutif du Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Fipol), l’assemblée de lundi prochain pourrait donc être une opportunité pour tirer profit des avancées en matière de règlement des différends liés à la pollution par les hydrocarbures.

D’autant que «très proches de la principale route maritime en mer Méditerranée, les côtes algériennes voient transiter quelque 2000 navires pétroliers, en moyenne, avec à bord des dizaines de millions de tonnes d’hydrocarbures. Ce qui n’écarte pas que plusieurs contentieux importants liés à la pollution de ses eaux ont été soulevés auprès des instances internationales et ce même si le plus grand nombre de différends maritimes jusque soulevés sont à caractère commercial», soulignent les mêmes experts. Raison pour laquelle, la complexité des questions d’indemnisations en cas d’incidents de pollution marine par les hydrocarbures, a maintes fois été soulevée par Tahar Laliche.

A en croire ce juriste, spécialisé en affaires maritimes, depuis le naufrage de l’ «Amoco Cadiz» et de l’ «Exxon Valdez», les problèmes de pollution illustrent fréquemment leur caractère transfrontalier.

La compétence des juridictions, le régime de responsabilité civile, l’indemnisation des dommages et les aléas des procédures internationales continuent de poser problème. La 105e session du LEG apportera-t-elle les adoucissements nécessaires en la matière ? En tout cas, une chose est sûre : l’Algérie pourrait avoir son mot à dire, puisque le conseil d’administration du Fipol vient de nommer une commission de vérification des pouvoirs  des délégations des Etats membres du fonds avec la désignation de Mohamed Lamine Siari, Représentant Permanent Suppléant de l’Algérie auprès de l’OMI, comme 5ème membre, ses collègues issus des Iles Marshall, de Finlande, de Colombie et du Libéria. 

Naima Benouaret
 
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